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Revirement de jurisprudence dissertation

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Dissertation: Le revirement de jurisprudence Introduction: La jurisprudence dsigne, dans un sens large, lensemble des dcisions rendues par les juridictions nationales, et dans un sens troit, la solution habituellement donne par les tribunaux une question de droit (la solution qui fait jurisprudence ).

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G. Cornu dfinie la jurisprudence comme lensemble des dcisions de justice rendues pendant une certaine priode soit dans une matire, soit dans une branche du Droit, soit dans lensemble du Droit.

En 1959, Pierre Voirin avait observ que les revirements affectaient des actes que leurs auteurs sur la foi de la jurisprudence, avaient cru Sep 07, 2015  La rtroactivit des revirements de jurisprudence par Annabelle Girardet professeur de droit priv au Cours dAssas Prpa en droit et e Revirement de jurisprudence dissertation writing Here you are at the web site of Your Wellbeing Solutions, of Maryville, IL.

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